Conditions générales
Passation de commande
L'abandon, la modification ou la suspension d'annonces peuvent être effectués dans le propre login de l'utilisateur.
Publication d'annonces
L'annonceur est entièrement responsable du contenu d'une annonce. Swiss Dental Laboratories se réserve le droit de refuser la publication d'annonces, de suspendre des annonces en cours ou d'exiger des modifications.
Facturation des annonces
La facturation des annonces se fait selon les prix et conditions visibles sur le site Internet. Les factures sont envoyées trimestriellement.
Exclusion de la concurrence
L'exclusion de la concurrence n'est pas garantie.
Délai de paiement
30 jours après réception de la facture, sans escompte. Si des montants facturés doivent être réclamés par voie d'exécution forcée, tout accord de rabais et de commission devient caduc.
Modifications des tarifs
Les modifications de tarifs demeurent réservées et entrent également en vigueur pour les commandes en cours.
Réclamations
Les réclamations ne sont acceptées que dans les dix jours suivant la facturation.
Défauts de présentation
Aucune responsabilité ne peut être assumée pour les annonces dont la présentation n'est pas irréprochable en raison de l'absence de matériel ou d'un matériel inadapté (p. ex. images de mauvaise résolution). Le droit à un remplacement ou à une réduction de prix n'existe que si les annonces perdent en grande partie ou totalement leur effet en raison de défauts importants dans la reproduction technique.
Applicabilité
Les commandes se basent sur le tarif publié par Swiss Dental Laboratories. Les dispositions sont contraignantes pour toutes les commandes.
For et lieu d'exécution
Le lieu de juridiction et d'exécution est Berne.